Respect de la législation française

Amplitude horaire : 

L’amplitude de la journée de travail d’un chauffeur d’autocar est l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement suivant ou précédant. 

Sa durée maximale est de 12 h. Elle peut être prolongée jusqu’à 14 h en services occasionnels. 

Dans le cas d’un équipage composé de plusieurs conducteurs, l'amplitude horaire maximale est de 18 h. 

L'amplitude de la journée de travail comprend également les tâches annexes à la conduite et qui ont lieu en amont ou en aval de la mise à disposition de l'autocar (prise de service, fin de service, entretien…). 

Durée de travail : 

La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures. Elle peut augmenter à 12 heures jusqu'à deux fois par semaine, dans la limite de 6 fois sur 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur 5 jours au moins. 

La durée hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une semaine isolée et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines.

Durée de conduite maximale : 

Fixée par la réglementation communautaire, la durée maximale de conduite journalière, constituée par l’addition de toutes les périodes de conduite à l’exclusion de toute autre activité est limitée à 9 heures. Elle peut atteindre 10 heures deux fois par semaine civile. 

La durée de conduite ne doit pas excéder 4h30 maximum sans interruption. 

Dans le cas d’un travail de nuit (entre 21 h et 6 h), la durée de conduite continue maximale est de 4 h.

Définition de la pause : 

A prendre en considération dans votre projet de location de bus avec chauffeur, la pause est toute période pendant laquelle un conducteur n’a pas le droit de conduire ou d’effectuer d’autres tâches et qui doit lui permettre uniquement de se reposer. Le conducteur n’est donc plus à disposition du client, ni à celle de son employeur durant la pause.

Pauses liées au temps de conduite (interruption de conduite) :

Dans un circuit ou aller-retour d’autocar avec chauffeur, un même conducteur ne peut conduire plus de 4 h 30 sans observer une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes.

Cette pause peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 4 h 30 de conduite.

Définition du repos :

Le repos est défini par la réglementation européenne comme toute période ininterrompue pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps. Durant les périodes de repos, le conducteur n’est donc à la disposition ni de l’employeur ni des clients ; il n’a pas à se conformer à ses (leurs) directives, et peut vaquer librement à des occupations personnelles.

Repos journalier :

Dans chaque période de 24 heures après la fin d’un repos journalier ou hebdomadaire, le conducteur devra avoir pris un nouveau repos journalier.

La durée du repos journalier est fixée à 11 heures consécutives, pouvant être :

- réduite à 9 h consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires ;

- fractionnée en deux périodes, dont la première doit être une période ininterrompue de 3 heures au moins, suivie d’une seconde période ininterrompue d’au moins 9 heures.

Repos hebdomadaire :

Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures à compter de la fin du temps de repos hebdomadaire précédent.

Au cours de deux semaines civiles consécutives, un conducteur prend au moins :

- deux temps de repos hebdomadaires normaux, de 45 heures chacun

- ou un temps de repos hebdomadaire normal de 45 heures et un temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins 24 heures.

Pendant le trajet :

Par souci de sécurité, le conducteur peut être amené à fractionner les interruptions de conduite prévues au contrat.

La sécurité repose en grande partie sur le chauffeur, cependant le donneur d'ordre peut également rappeler aux passagers :

- l’obligation du port de la ceinture de sécurité, dans les autocars avec chauffeur qui en sont équipés

- la nécessité d’un calme suffisant pour ne pas distraire le conducteur, et l’obligation de rester correctement assis pendant le voyage.

- le respect des horaires de retour dans l’autocar après une visite (ou une excursion)

- l'établissement d’une liste nominative des passagers (avec coordonnées d’une personne à contacter s’il s’agit d’enfants) présente à bord des autocars avec chauffeur effectuant des services occasionnels sortant du département d’origine ou des départements limitrophes. Cette liste doit être établie par l’organisateur et remise au représentant de l’organisateur présent dans l’autocar avec chauffeur.

ATTENTION :

L’ensemble des acteurs impliqués dans le transport de voyageurs en bus avec chauffeur devra veiller au respect de la réglementation sociale européenne comme le souligne dans son article 10.4 le règlement européen 561/2006.